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Droit pénal

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Droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui sanctionne les comportements constituant des infractions (contraventions, délits, crimes). Parce qu'il touche directement à vos libertés fondamentales et à votre réputation, il nécessite l'intervention rapide d'un avocat combatif, stratège et rigoureux. Notre cabinet vous garantit une défense pénale sans concession, que vous soyez mis en cause ou victime.

De l'urgence absolue d'une garde à vue à la complexité d'un procès d'assises ou d'un dossier de délinquance financière, nous maîtrisons l'ensemble de la procédure pénale. Nous veillons scrupuleusement au respect de vos droits, à la régularité de la procédure et à la présomption d'innocence, en construisant une argumentation sur-mesure, fondée sur une analyse méticuleuse des pièces du dossier.

  • Assistance au stade de l'enquête : Présence immédiate et conseils stratégiques lors des gardes à vue, des auditions libres, des perquisitions, et assistance devant le juge d'instruction (interrogatoires de première comparution, mise en examen, placement sous le statut de témoin assisté, requêtes en nullité).
  • Défense devant les juridictions de jugement : Représentation combative devant le Tribunal de police, le Tribunal correctionnel (audiences classiques, comparutions immédiates, CRPC - plaider-coupable) et la Cour d'assises ou Cour criminelle départementale. Nous intervenons également devant le juge de l'application des peines pour l'aménagement de vos sanctions.
  • Droit pénal des affaires et droit pénal spécial : Assistance des dirigeants, cadres et entreprises mis en cause pour des infractions économiques et financières (abus de biens sociaux, escroquerie, fraude fiscale, blanchiment d'argent, corruption, prise illégale d'intérêts).
  • Assistance aux victimes d'infractions : Accompagnement complet depuis le dépôt de plainte simple ou avec constitution de partie civile, jusqu'à la représentation lors du procès pénal. Nous saisissons également la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) ou le SARVI pour vous garantir la réparation intégrale de vos préjudices corporels, matériels et moraux.

Questions fréquentes

Il est essentiel de consulter un avocat avant de vous y rendre, que vous soyez convoqué comme témoin ou suspect. Votre avocat vous expliquera vos droits, notamment celui de garder le silence, et pourra vous assister lors des auditions ou de la garde à vue.

La distinction repose sur la gravité. Le délit est jugé par le tribunal correctionnel et puni d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement (max 10 ans). Le crime est jugé par la cour d'assises ou la cour criminelle, et est punissable de peines allant jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.

Oui, c'est un droit fondamental. Dès le début de votre placement en garde à vue, vous avez le droit de demander à vous entretenir avec un avocat de manière confidentielle, et ce dernier pourra être présent lors de tous vos interrogatoires.

Si vous êtes victime d'une infraction, vous pouvez vous constituer partie civile devant le juge d'instruction ou directement à l'audience pénale. Cela vous permet d'accéder au dossier et de demander la réparation de votre préjudice (dommages et intérêts).

Aussi appelée "plaider-coupable", c'est une procédure alternative où, si vous reconnaissez les faits, le procureur propose une peine. L'assistance d'un avocat y est obligatoire pour garantir que la peine proposée est juste avant son homologation par le juge.