Les obligations de l'employeur en matière de sécurité
L'obligation de sécurité de l'employeur est l'un des principes fondamentaux du droit du travail français. Inscrite à l'article L.4121-1 du Code du travail, elle impose à l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation a été qualifiée par la Cour de cassation d'obligation de résultat en matière de santé physique, et d'obligation de moyens renforcée en ce qui concerne les risques psychosociaux.
L'employeur doit notamment évaluer les risques professionnels dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), mis à jour régulièrement, et mettre en place des actions de prévention adaptées. Il doit informer et former ses salariés aux risques liés à leur poste, organiser les premiers secours, adapter les conditions de travail pour préserver la santé de chacun. Le non-respect de ces obligations peut engager sa responsabilité civile, voire pénale en cas d'accident grave.
« La prévention est la meilleure protection : un employeur qui investit dans la sécurité de ses équipes protège à la fois ses salariés et son entreprise. »
Le Cabinet
En cas d'accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur peut être invoquée par le salarié victime. Elle est caractérisée lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. La reconnaissance de la faute inexcusable permet à la victime d'obtenir une majoration de rente et une réparation de ses préjudices au-delà du forfait de la Sécurité Sociale.
Notre cabinet conseille les employeurs sur la mise en conformité de leurs obligations en matière de sécurité et les accompagne lors des inspections du travail. Nous défendons également les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, en les aidant à faire valoir leurs droits devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) et à obtenir une juste indemnisation de l'ensemble de leurs préjudices.
