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Recouvrement de créances : les solutions

Les créances impayées constituent l'une des premières causes de difficultés de trésorerie pour les entreprises, quelle que soit leur taille. Un client mauvais payeur peut mettre en péril la survie d'une TPE ou d'une PME. Heureusement, le droit français offre plusieurs outils efficaces pour obtenir le paiement des sommes dues, à condition de les utiliser au bon moment et dans les bonnes conditions.

La phase de recouvrement amiable doit toujours précéder toute démarche contentieuse. Elle comprend des relances téléphoniques et par e-mail, puis l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée. Cette étape est importante car elle démontre la bonne foi du créancier et peut conduire à un accord de paiement échelonné qui préserve la relation commerciale. Elle est également souvent exigée par les juges avant toute saisine judiciaire.

« La rapidité d'action est déterminante en matière de recouvrement : chaque semaine de délai réduit les chances de récupérer les sommes dues. »

Le Cabinet

Lorsque la phase amiable échoue, plusieurs procédures judiciaires s'offrent à vous. L'injonction de payer est une procédure rapide et peu coûteuse, adaptée aux créances non contestées : le juge rend une ordonnance portant injonction au débiteur de payer, qui peut être signifiée par huissier et exécutée de force. Le référé provision permet d'obtenir très rapidement une décision provisoire contraignant le débiteur à régler une avance sur la créance. Pour les petits litiges inférieurs à 5 000 euros, la procédure simplifiée devant le tribunal de proximité est également très accessible.

Notre cabinet vous accompagne tout au long de la procédure de recouvrement : de la rédaction de la mise en demeure initiale à la saisie des avoirs du débiteur par voie d'huissier en passant par la représentation judiciaire. Nous adaptons la stratégie à vos objectifs (récupération rapide vs préservation de la relation commerciale) et au profil de votre débiteur pour maximiser vos chances de succès.