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Succession et héritage : les règles essentielles

Le droit des successions est l'ensemble des règles qui organisent la transmission du patrimoine d'une personne décédée à ses héritiers. En France, ce droit est principalement codifié dans le Code civil et repose sur des principes fondamentaux dont la connaissance s'avère indispensable pour éviter des difficultés lors du règlement d'une succession.

La dévolution successorale légale détermine qui sont les héritiers et dans quelle proportion lorsqu'il n'existe pas de testament. Elle favorise les descendants (enfants, petits-enfants) qui viennent en première ligne, puis le conjoint survivant, les ascendants et enfin les collatéraux. La loi protège certains héritiers grâce à la réserve héréditaire : une part minimale du patrimoine qui leur revient de droit et dont le défunt ne peut les priver, même par testament. La quotité disponible est la part dont il peut librement disposer.

« Anticiper sa succession, c'est protéger ses proches et leur épargner des conflits souvent douloureux dans les moments les plus difficiles. »

Le Cabinet

Le testament permet d'organiser la transmission de son patrimoine dans les limites de la quotité disponible. Il peut être olographe (entièrement écrit, daté et signé à la main), authentique (reçu par un notaire en présence de témoins) ou mystique. Pour optimiser la transmission de patrimoine et réduire les droits de succession, plusieurs outils existent : donations entre vifs, assurance-vie (hors succession sous conditions), pacte civil de solidarité, ou encore démembrement de propriété.

Notre cabinet intervient en matière de successions pour vous conseiller en amont dans l'organisation de votre patrimoine, vous représenter lors des conflits entre héritiers (contestation de testament, action en réduction d'une libéralité excessive, recel successoral), et vous assister dans les procédures de partage judiciaire lorsqu'un accord amiable est impossible. N'attendez pas le décès pour vous préoccuper de ces questions : la prévoyance est le meilleur héritage que vous puissiez laisser à vos proches.